 Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2012 | La totalité du compte rendu est disponible et affiché en Mairie.
Rue de Bretagne
Monsieur le maire rend compte des propos tenus lors de la rencontre avec les riverains.
Le Dossier de consultation des entreprises établi par le cabinet Legendre est approuvé à l'exception du lot espaces verts sur lequel il est décidé de réduire la quantité de végétaux. Il est ensuite rappelé le coût estimatif de l'opération :
- Tranche ferme: Aménagement de la Rue de Bretagne et plateau Rue de la Gravelle : 146 892,00 € HT.
- Tranche ferme : Création d'un plateau surélevé - Route de St Poix : 13 258,20 € HT.
- Tranche conditionnelle : Création d'un plateau surélevé - Rue de la Forêt : 27 214,00 € HT.
TOTAL Travaux : 187 400 € HT + 11 000 € (MO) = 198 400 € HT.
- Il est décidé de valider le contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Legendre : 1500 € + 5% des travaux = 11 000 €
- Il est décidé de solliciter le Plan d'Accompagnement de Projet pour solliciter le reliquat de subvention attribué à la commune
Terrain de football et parking salle Fontaine Guy
Il est décidé de retenir les offres des moins-disants dont le cumul des offres est estimé à 36 062,96 € TTC pour un budget de 40 000 €.
Il est également proposé de modifier les toilettes dans les vestiaires de football.
Voirie
- Proposition de lancement de la consultation Modernisation de voirie
½ route du Bas Chevrier (solution tricouche) : 33 492 € TTC
½ route du Bas Chevrier (solution enrobé) : 46 242 € TTC
Elargissement chemin de l'Augronnière : 2507 € TTC (réalisé)
Aménagement accès 1 allée Bagard : 340 € TTC
Evacuation EP Pont bascule : 1920 € TTC
Aménagement trottoir Rue de Brielles : 2370 € TTC
TOTAL avec solution enrobé : 53 379,00 € TTC (Budget : 50 000 € TTC)
Il est proposé d'attendre les résultats de l'appel d'offre de l'aménagement de la Rue de Bretagne avant de lancer la consultation pour cette opération.
- Proposition de lancement de la consultation pour le curage busage
CR de la Loge : 1160,23 € TTC
CR de la Ménaudière : 2030,08 € TTC
CR du Clos de l'Ente : 962,42 € TTC
CR de L'Epine des Landes : 1604.55 € TTC
Entrée Parcelle Orrière : 267,90 € TTC
TOTAL Prévisionnel : 6025,18 € TTC (dont 4000 € pour l'investissement)
Il est proposé d'attendre les résultats de l'appel d'offre de l'aménagement de la Rue de Bretagne avant de lancer la consultation pour cette opération.
Ligne THT
Une réunion est programmée ce Vendredi 29 mars 2012 à 14h30 en Mairie avec un expert foncier pour qualifier et quantifier nos besoins de reboisement. Plusieurs sites sont suggérés :
- Au dessus du cimetière et Hydrachim
- Le chemin reliant la route de la gravelle à la rue des 2 provinces
- L'espace situé entre le terrain de football et le lotissement de La Reinerie
- Le dénivellement sur la parcelle située après le bassin d'orage, route des martyrs
Monsieur Maréchal rend compte de l'avis de la commune sur l'enquête publique liée à l'enquête parcellaire et à la loi sur l'eau.
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| Conseil municipal des jeunes |  Le conseil est composé de : Cabon Erwan, Loury-Veillé Maxime, Diné Lucile, Gendry Thomas, Katelaere Damien, Lemarié Jeanne, Faucheux Axel, Guyon Chloé, Lesaint Karen, Poirier Mylène, Garnier Héloïse, Helbert Margaux, Diné Léo, Orain Tristan
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| CHIENS DANGEREUX | Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention depuis le 1er janvier 2010.
Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d'aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités. Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'atteinte involontaire à l'intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l'homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d'amende. La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
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|  | |  | | Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads ... |  Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h. Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules. un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche sur fond bleu.
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Attention : le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe soit 1500 € maximun.
Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 02 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. |
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| Environnement |  Une directive sur la préservation de l'environnement prône la recherche d'alternative à l'utilisation des désherbants et autres pesticides. Aussi nous allons abandonner les traitements sur les trottoirs et caniveaux qui représentent des points sensibles. Dans l'intérêt général et pour le respect de notre environnement, et si vous en avez la possibilité, n'hésitez pas à ôter les mauvaises herbes à proximité de votre habitation.
Source : arrêté préfectoral du 01 février2008 |
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| Lotissement de la Reinerie | Le lotissement est situé à l'ouest de l'agglomération de LE PERTRE, à l'ouest des terrains de sports et au sud du chemin du Chardonneret et au nord du hameau de la Foucherie.
Il reste des parcelles en vente.
Le prix de vente est de 32 € HT le m2.
Pour plus de renseignements contacter la Mairie. |  |
Busage des entrées de champs | Les conditions d'autorisation de busage des entrées de champs auprès des agriculteurs doivent être précisées.
- pour les routes départementales, la commune finance le busage des entrées dont la largeur est inférieure ou égale à 6 mètres, à concurrence d'une entrée par champ.
- pour les routes communales, la commune finance le busage des entrées dont la largeur est inférieure ou égale à 8 mètres, à concurrence d'une entrée par champ.
Si l'agriculteur souhaite une largeur supérieure à celle exprimée ci-dessus, le linéaire de busage supplémentaire sera financé sur ses fonds propres. |
Mise en place de la Taxe d'aménagement | Une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
La commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l'article L. 331-9 un certain nombre d'exonérations.
Le conseil municipal a décidé lors d'un conseil municipal :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%.
- de ne pratiquer aucune exonération facultative.
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