Révision du PLU – Documents
Arrêtés, délibérations et avis
- Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU
- Délibération du conseil municipal sur le PADD
- Délibération du conseil municipal : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
- Bilan de la concertation
- Arrêté de mise à l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Note relative aux textes régissant l’enquête publique
- Insertion de l’avis d’enquête publique dans la presse
Projet de PLU arrêté par le conseil municipal
Annexes
- Servitudes d’utilité publique
- Annexes sanitaires
- Nuisances sonores
Avis reçus sur le projet de PLU
- Avis de l’état
- Avis de la région Bretagne
- Avis de la CDPENAF
- Avis de la Chambre d’Agriculture
- Avis de la MRAE
- Avis de l’INAO
- Avis de Vitré Communauté
- Avis du Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré
- Avis du Bassin de l’Oudon
- Avis de Laval Agglomération
- Avis de la commune de Méral
- Avis de la commune de Brielles
- Avis de la commune de Cuillé
- Avis de la commune de La Gravelle