Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h30 à 18h30

02 99 96 90 21

Déroulement de l’enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l’enquête publique.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique sont disponibles à la mairie de Le Pertre – 2 place de d’église, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi 9h-12h et 16h30-18h30).

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Le Pertre aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Observations et propositions

Le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :