Déroulement de l’enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l’enquête publique.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique sont disponibles à la mairie de Le Pertre – 2 place de d’église, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi 9h-12h et 16h30-18h30).

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Le Pertre aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

• mardi 7 juin de 9h à 12h
• mercredi 15 juin de 16h30 à 18h30
• samedi 2 juillet de 9h à 12h
• vendredi 8 juillet de 16h30 à 18h30

Observations et propositions

Le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• par écrit, dans le registre d’enquête, aux horaires d’ouverture de la mairie.

• par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée MAIRIE de LE PERTRE – à l’attention de la commissaire-enquêtrice – 2 place de l’église 35370 LE PERTRE

• par voie électronique, les observations et propositions peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : plu.enquetepublique@lepertre.fr. Les messages sont accompagnés de la mention « A la commissaire enquêtrice – enquête publique PLU » ;

• par écrit et par oral, aux jours et heures de présence de la commissaire enquêtrice