Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h30 à 18h30

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Les observations

Retrouvez ci-dessous les observations transmises par mail à l’adresse plu.enquetepublique@lepertre.fr

Observation N°1, reçue du Syndicat Mixte de Gestion de l’eau 35, le 8 juin 2022

Les remarques faites par le SMG Eau35 se situent dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Elles sont relatives aux captages d’eau potable, dont les périmètres de protection sont situés, en partie, sur la commune de Le Pertre. Elles concernent la mise en conformité du PLU de Le Pertre avec les servitudes d’utilité publique liées aux arrêtés préfectoraux des périmètres de protection sur les ouvrages suivants :

Les remarques faites par le SMG Eau35 se situent dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Elles sont relatives aux captages d’eau potable, dont les périmètres de protection sont situés, en partie, sur la commune de Le Pertre. Elles concernent la mise en conformité du PLU de Le Pertre avec les servitudes d’utilité publique liées aux arrêtés préfectoraux des périmètres de protection sur les ouvrages suivants :

Concernant la mise en conformité du PLU avec les périmètres de protection, il manque uniquement en annexes des servitudes d’utilité publique :

NB : Ces documents sont transmis en pièces jointes