Les observations
Retrouvez ci-dessous les observations transmises par mail à l’adresse plu.enquetepublique@lepertre.fr
Observation N°1, reçue du Syndicat Mixte de Gestion de l’eau 35, le 8 juin 2022
Les remarques faites par le SMG Eau35 se situent dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Elles sont relatives aux captages d’eau potable, dont les périmètres de protection sont situés, en partie, sur la commune de Le Pertre. Elles concernent la mise en conformité du PLU de Le Pertre avec les servitudes d’utilité publique liées aux arrêtés préfectoraux des périmètres de protection sur les ouvrages suivants :
Les remarques faites par le SMG Eau35 se situent dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus. Elles sont relatives aux captages d’eau potable, dont les périmètres de protection sont situés, en partie, sur la commune de Le Pertre. Elles concernent la mise en conformité du PLU de Le Pertre avec les servitudes d’utilité publique liées aux arrêtés préfectoraux des périmètres de protection sur les ouvrages suivants :
- Drains de la Forêt du Pertre et des Landes de Bréal situés sur les communes de Le Pertre et Bréal-sous-Vitré
- Captage du Chalonge situé sur les communes de Saint-Cyr Le Gravelais et Le Pertre
Concernant la mise en conformité du PLU avec les périmètres de protection, il manque uniquement en annexes des servitudes d’utilité publique :
- L’arrêté inter-préfectoral des 8 et 13 octobre 2008, la carte et le plan relatifs au captage du Chalonge
- La carte et le plan relatifs aux drains de la Forêt du Pertre et des Landes de Bréal
NB : Ces documents sont transmis en pièces jointes