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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel puisqu’il définit la façon dont la ville doit être aménagée à moyen terme. Il dessine l’avenir de la ville : les secteurs appelés à devenir constructibles, ceux qui doivent rester naturels, quelles formes peuvent prendre les constructions, quelles parcelles sont réservées aux équipements publics… Selon ces objectifs, il fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Le PLU comprend différentes pièces.

Le PLU de la commune en vigueur a été approuvé en 2007. Les différents documents sont en téléchargement sur cette page.

1 – Rapport de présentation

Le premier document est le rapport de présentation. Ce document présente l’ensemble des diagnostics établis (diagnostics socio-économiques, portraits de quartiers, état initial de l’environnement) et la justification des dispositions réglementaires.

2 – PADD

Le document suivant est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui explique en termes clairs les orientations stratégiques d’aménagement du territoire.

3 – OAP

Le PLU comprend aussi des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Celles-ci traduisent le PADD de manière spatiale.

Règlement

Le Règlement précise les règles d’utilisation nécessaires à la mise en œuvre du projet. Celui est à la fois graphique et littéral :

4 – Règlement graphique
  • Le règlement graphique délimite les différents secteurs du territoire (UC, UE, A, NA, …)

Planche A (Nord) / Planche B (Centre) / Planche C (Sud) / Planche bourg

5 – Règlement écrit
  • Le règlement littéral précise l’ensemble des règles de constructibilité pour chaque secteur (implantation, hauteur, etc.)

Dispositions générales

Zones Urbaines :
Zones UC : La zone UC correspond au centre traditionnel de la commune.
Il s’agit d’une zone mixte qui accueille aussi bien de l’habitat que des commerces et services, des équipements publics et administratifs ou même certaines activités artisanales.
Elle comprend les éléments identitaires forts du bourg : église, place centrale, mairie.

Zones UE : La zone UE correspond à la zone urbaine moins dense et de caractère plus résidentiel que la zone UC ainsi qu’aux secteurs de hameaux situés à proximité immédiate du bourg et desservis par l’assainissement collectif.
Outre les constructions à usage d’habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l’artisanat ou aux services sont autorisés.
Les constructions sont implantées spontanément ou bien organisées en lotissements ou groupements d’habitation.

Zones UA : La zone UA correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts ainsi que des constructions à caractère administratif ou du bureau.
Il convient d’y éviter les modes d’occupation du sol sans rapport direct avec les activités concernées ou avec la vocation de la zone.

Zones UL : La zone UL est une zone accueillant des équipements sportifs, culturels, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités tels que base nautique, plan d’eau, parcours de golf, centre équestre, stade, tennis, salle de sport, …

Zones à Urbaniser
Zones 1AU : La zone 1AU comprend des espaces à urbaniser suffisamment équipés en pourtour de zone. Elle est destinée à recevoir les extensions de l’urbanisation à court et moyen terme.
Les activités agricoles y sont maintenues jusqu’à la réalisation et l’application d’un programme global d’aménagement sur les terrains concernés.

Zones 2AU : La zone 2AU a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure.
Elle comprend les parties de la zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où l’urbanisation n’est prévisible qu’à long terme.
Les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre à l’urbanisation ultérieure sont interdites.
Les activités agricoles y sont maintenues jusqu’à l’incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté.

Zone Agricole
Zone A : La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
Les bâtiments et installations agricoles ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d’urbanisation autorisées dans cette zone.

Zones Naturelles
Zones NA La zone NA couvre le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d’en permettre l’évolution.
La zone NA comprend un sous-secteur : le secteur NAa couvrant les constructions à usage d’activités
disséminées dans les espaces ruraux et tendant à permettre leur développement.

Zones NPa : La zone NPa est un espace naturel constitué de secteurs liés à la protection des cours d’eau, plans d’eau ou de zones humides d’intérêt local.
A ce titre, cette zone est protégée strictement de toute utilisation, modification des sols et travaux contraires à cette protection.

Zones NPb : La zone NPb est un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent.
L’évolution du bâti existant localisé à l’intérieur de cette zone est autorisée et ce, quelque soit son affectation.

Zones NPL : La zone NPL est un espace naturel destiné à l’accueil d’activités de loisirs, de plein air, sportives ou hippiques.
Cette zone comporte des secteurs de protection relatifs au recensement effectué dans le cadre du SAGE de la Vilaine et identifiés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Zones NH : La zone NH couvre des secteurs naturels destinés à recevoir des constructions dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers.
Ce secteur est de taille et de capacité d’accueil limitées.

6 – Annexes

Ainsi que des annexes qui comprennent des documents à caractère informatif qui sont insérés dans le PLU : assainissement, eaux pluviales, servitudes d’utilités publiques, etc.